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Catégorie : terme de Palais
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s. f. Reserve, ce qui est mis à part & tiré hors de la regle. Ce cas tombe dans l'exception de la loy. L'exception est une preuve & une confirmation de la regle.

EXCEPTION, en termes de Palais, est une deffense imparfaite & fournie en attendant une meilleure. Ce Procureur, au lieu de deffendre, a fourni seulement des exceptions, par lesquelles il demande communication des pieces. Il a toûjours quelque exception dilatoire pour fuir, pour chicaner.

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Catégorie : terme de Palais
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v. n. Terme de Palais. Fournir des exceptions. Ce Procureur a excipé contre ma demande par un declinatoire, par une denegation de ma qualité d'heritier, par la demande d'un delay pour deliberer. On n'est pas receu à exciper du droit d'autruy. Ce mot vient du Latin excipere.

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v. act. Terme de Palais. Monstrer les pieces, les preuves dont on se veut servir dans un procés ; representer des registres, des minutes. Les parties sont souvent condamnées à exhiber leurs titres. Les Notaires sont obligez en vertu de compulsoires d'exhiber leurs registres pour en tirer des copies collationnées. Il y a un titre au Digeste de exhibendo.

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s. m. Terme de Palais. Qui a droit ou autorité suffisante pour estre executé. Le scel du Chastelet de Paris est executoire par tout le Royaume de France. Un contract n'est executoire que quand il est en forme & scellé.

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Catégorie : terme de Palais
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s. f. Terme de Palais. Ce qu'une chose demande, ce qui luy est convenable. On a renvoyé ces criminels devant leurs Juges pour estre punis suivant l'exigence des cas.
  1. EXOINE
  2. EXUBERANCE
  3. FORCLORRE
  4. FRUSTRATOIRE