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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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verb. impersonnel. Terme de Palais, qui n'est en usage qu'en cette phrase. C'est un fait dont il appert par telle piece. Dans les Lettres de Chancelerie le Roy dit toûjours, S'il vous appert.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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v. act. Marquer distinctement ses lettres & ses paroles. Ce begue a la langue grasse, il ne sçauroit bien articuler ses mots. les animaux ne peuvent articuler le son de leur voix, à la reserve de quelques oiseaux, comme le perroquet, la pie, &c.

ARTICULER, en termes de Palais, signifie, Mettre en fait. La partie a articulé & mis en fait qu'elle avoit payé. on expedioit nagueres des Lettres de Chancelerie pour avoir permission d'articuler faits nouveaux : cela a été abrogé par l'Ordonnance de 1667.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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subst. masc. Terme de Palais. C'est un Auteur qui a fait un Recueil de plusieurs Arrests pour servir de loix, de reglements, ou d'autorités, comme Papon, Le Vuest, Monthelon, Bouguier, Loüet, & Brodeau son Commentateur, Tournet pour les matieres beneficiales. Il y a un Recueil ou Journal des Audiences, divisé en trois tomes, qui contient plusieurs Arrests. Ce mot vient du Grec areston, & de grapho, scribo.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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subst. fem. Terme de Maçonnerie. Rang de pierres de taille qu'on pose en situation parallele à l'horison, quand on éleve un bastiment. Il y a douze assises de pierre aux fondements de ce dome.

ASSISES, au pluriel, terme de Palais. C'est une seance extraordinaire que des Juges superieurs vont tenir dans des Sieges inferieurs & dependants de leur jurisdiction, pour voir si les Officiers subalternes font leur devoir, & pour recevoir les plaintes qu'on fait contre eux. Autrefois les Seigneurs étoient fort soigneux de faire tenir les Assises par leurs Juges : maintenant cela est fort negligé.

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