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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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s. m. Terme de Palais, qui se dit de la partie d'un jugement, d'une sentence ou arrest qui contient ce que le Juge a ordonné. On a dressé le dispositif de l'arrest, il n'y a plus qu'à mettre le veu & les qualitez. Le dispositif commence ainsi, Le Roy en son Conseil a ordonné & ordonne ; la Cour, Parties ouyes, &c. Nous disons. Il est dit.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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s. m. Terme de Palais. Ce sont des titres ou preuves des faits qu'on allegue, & principalement des choses anciennes. On trouve l'ancienneté de la fondation de cette Eglise par plusieurs bons titres & documents.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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adv. Terme de Palais, opposé à indivis. Ces heritiers ont partagé cette maison, & la possedent par divis, chacun a sa part marquée, son appartement separé.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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s. m. Terme de Palais. Tromperie, mauvaise foy. Le dol personnel est un moyen de requeste civile. Le dol réel ne vitie pas une transaction. Il y a un bon dol, quand la tromperie tourne à l'avantage de celuy à qui on la fait. En toutes les resignations il faut qu'il y ait une affirmation qu'il n'y est intervenu aucun dol, fraude ni simonie. Autrefois on mettoit dans les contracts cette formule, qu'il n'y avoit dol, fraude ni mal engin.