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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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s. f. Terme de Finance. C'est une attestation qu'un Comptable & un Financier mettent au bas d'un memoire, d'un registre, d'un compte, par lequel ils affirment veritable ce qui y est contenu.

CERTIFICATION, en termes de Palais, est une formalité qui est requise aprés avoir fait faire des criées pour faire un decret valable. C'est un acte par lequel dix anciens Advocats ou Procureurs d'un Siege Royal certifient que les saisies & criées ont été faites avec toutes les formes & solemnitez requises par le Droit, par la Coûtume, & par l'Ordonnance ; ensuitte dequoy le Juge interpose son autorité, & donne sa sentence pour la certification des criées.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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verb. act. Terme de Palais. Tromper, surprendre quelqu'un en un traitté, en un jugement. Les mineurs se plaignent, quand ils ont été circonvenus par la tromperie de quelqu'un. Ce mot vient du Latin circumvenire.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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adj. m. & f. Terme de Palais. C'est un creancier dont la dette n'est fondée que sur un billet, ou une écriture privée, & non reconnuë en Justice, & qui partant n'a point d'hypotheque sur des biens immeubles, mais qui vient seulement par contribution sur les effets mobiliaires.

Lire la suite : CHIROGRAPHAIRE

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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s. f. Terme de Palais. Pouvoir qu'on a de corriger les méchants, & de les retenir dans le devoir. Les Superieurs des Monasteres ont pouvoir de coërcition sur leurs Religieux, les peuvent enfermer, chastier à discretion. Ce mot vient du verbe Latin coërcere, reprimer.

Lire la suite : COËRCITION