DEVOLU, UË. adj. Ce qui est acquis par un droit de devolution. Ce droit est devolu à la Couronne. Cette succession est devoluë à un tel par la mort d'un substitué.

DEVOLU, se dit encore d'un droit acquis à un superieur de conferer quelque Benefice, quand l'inferieur & Collateur ordinaire a negligé de le conferer, ou l'a conferé à une personne incapable. Quand un Patron a negligé de pourvoir à un Benefice dans les six mois, le droit est devolu à l'Evêque, de là au Primat, &c. Le Pape a conferé ce Benefice, parce que le droit luy estoit devolu.

On le dit aussi des Juges. Ce procés est devolu par appel à la Cour sur un desni de justice, sur une sentence insoustenable.