HOMOLOGATION
- Détails
- Écrit par Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
- Affichages : 630
s. f. Confirmation & publication d'un acte en Justice pour le rendre plus valable & plus solemnel. Quand il y a des oppositions à une homologation, il faut la faire juger avec les opposans, obtenir un arrest avec eux.