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Catégorie : Jurisprudence
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v. neut. Terme de Jurisprudence. Convenir des clauses & conditions que chacune des parties veut qu'on insere dans un contract, & qu'elles s'obligent d'executer. On a stipulé dans ce contract de mariage, qu'il seroit mis telle somme en communauté, & que le reste demeureroit propre. Il est expressément stipulé dans ce bail, qu'on ne fera aucune diminution en cas d'accident.

STIPULER, se dit aussi des obligations que font les Procureurs & Agents au nom de ceux dont ils ont charge. Il a stipulé pour & au nom d'un tel, & a promis de le faire ratifier. Il a stipulé pour luy, ses hoirs, & ayant cause. Par le Droit Romain personne ne pouvoit stipuler que pour soy : mais parce que les Tabellions étoient serfs publics, il leur étoit permis de stipuler pour leurs Maistres ; & parce que les Notaires ont succedé aux Tabellions, de là vient qu'ils stipulent encore pour les absents.