Détails
Catégorie : Jurisprudence
Affichages : 805
Terme de Jurisprudence, qui se dit de celuy qui herite d'un homme qui n'a point fait de testament. Ce fils est heritier de son pere abintestat. Il y a eu un temps où l'on privoit de sepulture ceux qui étoient decedez abintestat : ce qui donna lieu à un Arrest du 19. Mars 1409. portant deffenses à l'Evêque d'Amiens d'empêcher comme il faisoit la sepulture des decedez abintestat.

Détails
Catégorie : Jurisprudence
Affichages : 716
s. f. Terme de Jurisprudence Romaine. Quittance qu'on donne sans recevoir de l'argent, declaration qu'on fait en faveur de son debiteur, qu'on ne luy veut plus rien demander, qu'on a esté satisfait d'une debte, ou qu'on la luy quitte, qu'on la luy remet.

Détails
Catégorie : Jurisprudence
Affichages : 783
s. f. Terme de Jurisprudence. C'est l'acceptation d'une heredité. En pays de Droit écrit l'adition d'heredité est absolument necessaire pour la validité d'un testament.

Détails
Catégorie : Jurisprudence
Affichages : 784
s. m. Terme de Jurisprudence. Consentement que l'on donne à un acte, ou à une chose jugée, aprés avoir témoigné qu'on se vouloit pourvoir contre. On ne peut revenir contre une sentence aprés un acquiescement fait en cause d'appel. une desertion d'appel est un tacite acquiescement. l'execution d'un jugement, d'un contract, est un vray acquiescement.

Détails
Catégorie : Jurisprudence
Affichages : 714
s. f. Terme de Jurisprudence. Commencement de preuve, ou preuve imparfaite. Il y a tant de presomptions & d'adminicules contre cet accusé, qu'on luy pourroit donner la question.

  1. ADVENTIF
  2. AFFECTÉ
  3. AGNATION
  4. ASSECUTION