EXCUSATION
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Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
Jurisprudence
Publication : 1 janvier 1690
Affichages : 1074
s. f. Terme de Jurisprudence, qui se dit des raisons que quelqu'un allegue pour n'estre pas chargé d'une tutelle, ou d'une autre charge. Il y a des titres dans le Droit de l'excusation des Tuteurs.