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Catégorie : Jurisprudence
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s. m. Terme de Jurisprudence. C'est une espece de crime qui se commet par la tromperie dont usent les parties en contractant, quand elles vendent ou hypothequent des immeubles d'une autre maniere qu'ils ne sont en effet. On commet le stellionat, quand on vend un heritage comme sien, qui appartient à autruy ; quand on l'hypotheque comme franc & quitte, quoy qu'il soit dêjà obligé & hypothequé à d'autres. Cujas dit que ce mot vient de stellio, qui est une espece de petit lezard extremement fin, desorte qu'on a appellé de son nom toute sorte de dol & de tromperie qui ne peut être designée par un nom propre. Il en est traitté au Digeste Livre 47. Tit. 20. & au Code Livre 9. Tit. 34.