DEROGEANT, ANTE. adj. Acte contraire à un autre, qui y deroge. Plusieurs loix du Code sont derogeantes à l'ancien Droit. Ce contract seroit bon, s'il n'y avoit eu depuis plusieurs actes derogeans qui y ont donné atteinte. On dit encore, Faire un acte derogeant à Noblesse, quand on fait une action indigne de la Noblesse, comme le trafic en France, la manufacture en Italie.