ARBITRAGE
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Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
Non classifié
Publication : 1 janvier 1690
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s. f. Jurisdiction qu'on choisit volontairement, & qui s'exerce en vertu du pouvoir qui est donné par les parties. Ces plaideurs se sont mis en arbitrage. cet Advocat est fort employé dans les arbitrages.