s. f. Acte par lequel on promet de garentir, ou on garentit en effet une personne d'une perte qu'il souffre à nostre occasion. L'indemnité que doit fournir un debiteur à sa caution est naturelle & de droit, & n'a pas besoin d'estre stipulée. je luy ay presté mon nom pour faire une affaire, mais il m'en a donné son indemnité par escrit.

INDEMNITÉ, est aussi un droit qu'on paye au Seigneur feodal, quand un fief tombe en main morte, c'est à dire, qu'il est acquis par l'Eglise ou par des Communautez, pour le desdommager des pertes qu'il souffre en ce qu'il n'y aura plus de changement de vassal qui puisse donner lieu à des profits de fief. On paye au Roy les francsfiefs, & aux Seigneurs particuliers le droit d'indemnité. Ce droit est la cinquiéme partie des deniers de la valeur des choses acquises, ou cinq années de leur revenu. En quelques Coustumes ce n'est que la sixiéme partie du prix, ou trois années du revenu. On paye aussi indemnité au Seigneur, quand un homme main-mortable ou de condition serve obtient du Roy des Lettres d'affranchissement, ou en cas de formariage, qui se taxe au tiers des biens meubles & heritages de l'homme de main-morte.