COLLUSION
- Détails
- Écrit par Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
- Affichages : 584
s. f. Intelligence de deux parties qui plaident en fraude d'un tiers. La collusion en matiere Beneficiale est un genre de vacance, une incapacité pour tenir un Benefice. Il y a un titre dans le Droit de collusione detegendâ.