ÉPITOMER

Détails: Écrit par Antoine Furetière; Catégorie : Non classifié; Publication : 1 janvier 1690; Affichages : 706

v. act. Reduire un Livre en abbregé. Ceux qui épitoment un Auteur sont souvent cause qu'on neglige l'original. Ce mot vient du Grec epitomi, d'epitemnein, resecare, retrancher.

APPEL

s. m. Recours à un Juge superieur, pour faire reparer le grief d'une sentence qu'on pretend mal renduë par un Juge inferieur. Un acte d'appel, est une simple declaration de l'appel qu'on interjette. Relief d'appel, est une Lettre de Chancelerie qu'on obtient pour faire assigner sa partie sur l'appel qu'on a interjetté. On peut aussi relever son appel par une requeste, sur laquelle on obtient un Arrest, qui declare que l'appel est tenu pour bien relevé. Appel de desni de justice, est la voye de se pourvoir devant un Juge superieur, quand l'inferieur refuse de juger un procés. L'appel comme de Juge incompetant s'interjette, quand un Juge n'a pas pouvoir de juger en telle matiere, ou entre telles personnes. Appel comme d'abus, c'est l'appel qui s'interjette en Cour Laïque des sentences & des jugements Ecclesiastiques, quand ils sont contre les libertés & privileges de l'Eglise Gallicane, ou quand ils entreprennent sur la Justice seculiere, contre les Saints Decrets & Canons receus en France, Concordats, Edits & Arrests.
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