v. act. Ordonner quelque chose par une deliberation de Senat, d'Assemblée de ville. Le Senat de Rome decernoit le triomphe à ceux qui avoient étendu les bornes de l'Empire.

DECERNER, se dit aussi des ordonnances & decrets qui se font dans les Conciles, dans les Assemblées Ecclesiastiques. Le St. Concile a decerné que doresenavant les mariages ne se feroient qu'aprés trois publications de bans.

DECERNER, se dit encore en termes de Palais, des decrets qu'on donne en matiere criminelle pour arrester, ou adjourner personnellement un accusé. La Cour a decerné son decret de prise de corps contre tels & tels. On ne decerne qu'un adjournement personnel contre un domicilié, quand il n'y a ni meurtre, ni mutilation de membres. On dit aussi en termes de Finances, Decerner une contrainte pour le payement de quelques sommes, & sur tout des taxes & deniers royaux. L'Intendant de la Province a decerné une contrainte au bas d'un tel rolle, d'une telle taxe.