s. f. Privilege, exemption de quelque charge, devoir, ou imposition. Il se dit particulierement de ce qui est accordé aux Villes & Communautez. L'Eglise a plusieurs franchises & immunitez. Ce Chapitre entre ses immunitez a celle de l'exemption de la Jurisdiction de l'Evesque. Dans les provisions d'une charge, on en donne la jouïssance avec tous les privileges, franchises, immunitez, gages, droits & émoluments qui y sont attribuez.

IMMUTABILITÉs. f. Estat de ce qui est immuable. L'immutabilité est un des attributs de Dieu.