ÉNONCÉ

Détails: Écrit par Antoine Furetière; Catégorie : Non classifié; Publication : 1 janvier 1690; Affichages : 649

s. m. Qui est exprimé dans quelque acte ou escrit. Cela n'est qu'un simple énoncé qui ne destruit point les clauses stipulées.

INTERROGATOIRE

subst. masc. Acte judiciaire que fait un Juge, un Commissaire à ce deputé, d'une partie à laquelle il fait prester serment de respondre verité sur les faits sur lesquels elle est interrogée. Cette partie a presté son interrogatoire sur les faits & articles qui luy ont esté communiquez. Ce criminel s'est couppé dans le second interrogatoire qu'il a suby. Le dernier interrogatoire se preste sur la sellette, ou en presence du Conseil. Le Chancelier Poyet voulut par l'Ordonnance de 1539. que tout homme fust tenu de respondre par sa bouche, & aprés serment presté subir l'interrogatoire sur les faits qui luy seroient signifiez par sa partie adverse. Auparavant nul n'estoit tenu de se condamner par sa bouche, & même dans la fulmination des Monitoires on adjoustoit cette clause demptâ parte & consilio.
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