s. m. Acte expedié par un Secretaire d'Estat, qui porte la concession d'une grace ou d'un don que le Roy a fait à quelqu'un. Il a eu le Brevet de nomination à un tel Evêché, un Brevet pour jouïr d'une telle charge. il a eu un Brevet d'affaires. ce Duc & Pair est seulement Duc par Brevet. il a eu un Brevet de Mareschal de France. on luy a donné un Brevet de retenuë d'une telle somme sur une telle charge.

BREVET, se dit aussi de la minute d'une obligation ou autre acte passé par devant Notaires. Un Financier qui preste son argent, veut en avoir le brevet par devers luy. On dit aussi d'un Artisan, qu'il doit rapporter son brevet d'apprentissage, pour le faire enregistrer sur le livre de la Communauté. Du Cange témoigne qu'on appelloit autrefois breves notariorum ou breve sacramenti, pour dire, les actes & minutes des Notaires ; & rapporte une autorité de Lampridius pour le prouver.

BREVET, se dit aussi de certains billets, caracteres ou oraisons que donnent des Charlatans & des affronteurs pour guerir de plusieurs maladies, ou pour faire des choses extraordinaires. Ainsi Corneille a dit dans l'Illusion Comique,

Et pour gagner Paris il vendit par la plaine

Des brevets à chasser la fievre & la migraine.

On les appelle en Grec phylacteria, en Latin servatorium, amuletum.

BREVET, en termes de Marine, est un escrit sous seing privé sur le fait d'une marchandise particuliere dite passagere, qui n'occupe pas tout le vaisseau. Les matelots l'appellent connoissement.