IMPRESCRIPTIBLE
Imprimer
Détails
Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
Non classifié
Publication : 1 janvier 1690
Affichages : 577
adj. m. & f. Qui n'est point sujet à prescription. Le Cens deu au Seigneur est imprescriptible. Les servitudes sont imprescriptibles, elles ne se possedent jamais sans tiltre.