s. f. Publication faite solemnellement. Tous les vaisseaux sont de bonne prise aprés la denonciation de la guerre. On a fait au prosne plusieurs denonciations & publications de bans, d'excommunications, &c.

DENONCIATION, signifie aussi, Accusation secrette qu'on fait au Magistrat, qui a en main la vengeance publique pour poursuivre la punition d'un crime. Une partie ne peut poursuivre un procés criminel où elle n'a point d'interest, que par la voye de la denonciation.

DENONCIATION, se dit aussi des procedures qu'on signifie aux parties, afin qu'elles n'en pretendent cause d'ignorance. Un acquereur fait une denonciation à son garent du trouble qui luy est fait. Les Procureurs ne sont point negligens de faire des denonciations des procedures pour consommer les parties en frais.

Il y a aussi en Droit une action qu'on appelle denonciation de nouvel oeuvre, dont il y a un titre exprés dans le Digeste, & dont on usoit pour empêcher une nouvelle construction faite par un voisin au prejudice d'un autre.