s. f. Publication faite solemnellement. Tous les vaisseaux sont de bonne prise aprés la denonciation de la guerre. On a fait au prosne plusieurs denonciations & publications de bans, d'excommunications, &c.
DENONCIATION, signifie aussi, Accusation secrette qu'on fait au Magistrat, qui a en main la vengeance publique pour poursuivre la punition d'un crime. Une partie ne peut poursuivre un procés criminel où elle n'a point d'interest, que par la voye de la denonciation. Lire la suite...