CONTRACTANT
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Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
Non classifié
Publication : 1 janvier 1690
Affichages : 597
CONTRACTANT, ANTE. adj. & subst. Celuy, ou celle qui contracte. Il faut que les Notaires fassent signer les minutes des contracts aux parties contractantes, ou qu'ils fassent mention des causes pour lesquelles elles n'ont point signé.