LEGISLATEUR

Détails: Écrit par Antoine Furetière; Catégorie : Non classifié; Publication : 1 janvier 1690; Affichages : 590

s. m. Celuy qui fait les loix d'un Royaume, d'un Estat qu'il fonde. Moyse a esté le grand Legislateur des Hebreux ; Solon des Atheniens ; Lycurgue des Spartiates ; Confutius des Chinois.

CARNACIER
ESBAUBI
AMELETTE
ZOOPHITE
SPHINGE
ESTRON

SOMMATION

s. f. Acte de Justice par lequel on interpelle un Juge, une partie, de faire, ou de declarer quelque chose. On ne peut appeller comme de deni de justice, qu'aprés trois sommations faites au Juge de juger. Un Juge avant que de faire le procés à un criminel comme à un muet, luy doit faire trois sommations & interpellations de répondre. Un Procureur fait une sommation à un autre de declarer le domicile de sa partie, de cotter le registre où les criées sont enregistrées, des sommations de produire, de comparoir à l'Audience.
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