ATTRIBUTIF
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Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
Non classifié
Publication : 1 janvier 1690
Affichages : 765
adj. masc. ne se dit qu'à l'égard des droits qui sont attribués par quelque Edit ou Privilege. Le scel du Chastelet de Paris est attributif de jurisdiction, quand les contracts sont passés à Paris sous le scel du Chastelet.