s. m. Different pendant pardevant des Juges. Le Brun a escrit de l'instruction du procés civil & criminel. On dit, Faire un procés à quelqu'un, luy intenter un procés ; le mettre en procés, pour dire, luy donner une assignation en Justice. Poursuivre, instruire, faire juger un procés, terminer un procés par accommodement. On les a mis hors de Cour & de procés, c'est à dire, On a debouté le demandeur de sa demande. Un procés devolu à la Cour, c'est celuy qui y est venu par appel. Frais de procés, ce sont les despens. Ce mot vient de processus, à procedendo. Lire la suite...