Imprimer
Catégorie : Non classifié
Affichages : 815
adj. m. & f. Qui dépend de l'estimation des hommes, qui n'est point fixé par le Droit, ni par la Loy, où il ne s'agit que du plus ou du moins. Cette opinion est probable & arbitraire. l'amende pour un tel delit est arbitraire, & dépend des Juges. c'est une erreur de croire qu'en France les peines des crimes soient arbitraires.