SUPERSEDER
Imprimer
Détails
Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
Non classifié
Publication : 1 janvier 1690
Affichages : 721
v. n. Terme du Palais. Surseoir. On alloit adjuger cette terre, mais on a interjetté un appel qui a obligé de superseder. Les Lettres d'Estat font superseder à toutes poursuites.