SOUS-FERME
- Détails
- Écrit par Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
- Affichages : 690
s. f. Sous-bail, ou partie d'un bail general qu'on afferme à un autre. Il se prend aussi pour la chose sous-affermée. Le droit du pied fourché est une sous-ferme de la Ferme Generale des Aides.