RECUSATION
- Détails
- Écrit par Antoine Furetière
- Catégorie : Non classifié
- Affichages : 579
s. f. Acte par lequel on prie un Juge de s'abstenir du jugement d'un procés. La parenté, l'inimitié capitale, sont de justes causes de recusation, & quelques autres enoncées dans le XXIV. Titre de l'Ordonnance de 1667.