EMPHYTEOSE
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Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
Non classifié
Publication : 1 janvier 1690
Affichages : 575
s. f. Bail d'heritages à longues années. Les emphyteoses sont des baux au dessus de dix ans jusqu'à 99. ans. Les emphyteoses sont des especes d'alienations, & doivent des profits de fief.