Imprimer
Catégorie : Droit
Affichages : 1006
s. m. Terme de Droit Canon. Action qu'on a pour rentrer dans un Benefice resigné ou permuté, quand on a manqué à tenir les conditions du concordat, ou quand il y a une lesion ou fraude visible. Il faut payer les pensions stipulées au resignant ; sinon le regrés a lieu, on a l'action en regrés pour y rentrer.