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Catégorie : terme de Palais
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s. f. Reserve, ce qui est mis à part & tiré hors de la regle. Ce cas tombe dans l'exception de la loy. L'exception est une preuve & une confirmation de la regle.

EXCEPTION, en termes de Palais, est une deffense imparfaite & fournie en attendant une meilleure. Ce Procureur, au lieu de deffendre, a fourni seulement des exceptions, par lesquelles il demande communication des pieces. Il a toûjours quelque exception dilatoire pour fuir, pour chicaner.

EXCEPTION, se dit aussi d'une deffense pertinente fondée sur des fins de non recevoir, sur la prescription qu'on oppose, sur le defaut de qualité en la personne qui agit, ce qui peut faire juger l'affaire sans entrer dans la discussion du droit au fonds. On appelle ces exceptions, peremptoires.

On dit proverbialement, qu'il n'y a point de regle si generale qui n'ait son exception, pour dire, qu'on ne peut comprendre tous les cas particuliers sous une même maxime.