DELAIS
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Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
terme de Palais
Publication : 1 janvier 1690
Affichages : 813
s. m. Terme de Palais. Cession & abandonnement d'un bien pour lequel on est inquieté. Un acquereur aprés avoir fait le delais & deguerpissement de l'heritage, est deschargé de l'action en declaration d'hypotheque.