s. f. Terme de Chancellerie. Lettres du Prince par lesquelles il abolit entierement un crime quel qu'il soit, sans même qu'on soit tenu d'en expliquer les circonstances, & de les rendre conformes aux informations, ainsi qu'il est requis aux lettres de grace, qui ne s'accordent que pour les cas remissibles. Les lettres d'abolition doivent contenir cette clause : En quelque sorte & maniere que le cas puisse être arrivé. l'amnistie est une abolition generale de tout ce qui s'est commis durant la guerre civile. un vray acte de contrition emporte l'abolition de tous les pechez.
s. f. Action par laquelle on anticipe. Anticipation en termes de Chancelerie, se dit des Lettres qu'on fait sceller afin de faire assigner un appellant, pour faire juger un appel par luy interjetté, quand il est negligent de le relever.
s. m. Terme de Chancelerie. C'est un mandement general ou compulsoire obtenu à la Chancelerie Royale pour contraindre les debiteurs par saisie, vente & exploitation de leurs biens, à payer ce qu'ils doivent à l'impetrant selon qu'ils y sont obligez. On se servoit de ces lettres, quand l'obligation étoit passée par d'autres Notaires que de Cour Laye, parce que c'étoit un instrument qui ne portoit point d'execution ni d'hypotheque ; & quand il y avoit appel interjetté de telles executions, il ressortissoit à la Cour du Parlement, & non par devant le Juge Royal. Ces lettres sont maintenant hors d'usage.
subst. masc. Terme de Chancelerie. C'est une espece de sceau qu'on applique à gauche des Lettres scellées sur un titre qui attache les pieces qui ont servy de fondement pour les faire passer au sceau, afin d'empêcher qu'on ne les destache. Les commissions qu'on obtient pour l'execution des arrests y sont attachées sous le contrescel. Les quittances de finance & procuration ad resignandum doivent estre attachées sous le contrescel des provisions. On commença d'adjoûter le contrescel, qu'on appelloit d'abord le sceau du secret, du temps de Louïs le Jeune, auquel les Armoiries commencerent d'être en vogue. D'abord ce n'estoit qu'une simple figure d'une aigle, d'un lion, d'une fleur, ou de quelque teste humaine appliquée sur le derriere du sceau : ce qui luy a donné le nom de contrescel. Depuis on y a mis des escussons. Celuy de Louïs le Jeune étoit alors d'une seule fleur de lis. On a souvent representé ce contrescel en forme de rose, parce qu'elle étoit chez les Anciens le symbole du secret : d'où est venu un proverbe qu'on disoit autrefois, Datum sub rosâ ; ce qu'on dit maintenant sous la cheminée, & parler secrettement. Quelques-uns pretendent que c'est à l'imitation de ces roses qu'on a fait des colliers des Ordres de Chevalerie, & tous ces ornements ou marques d'honneur qu'on a mis autour de l'Escu qui ont pû se tourner en rond, comme la jarretiere d'Angleterre, les cordelieres, les guirlandes de feuilles & de fleurs, les couronnes d'espines, &c.
EXPOSANT, ANTE. adj. Terme de Chancelerie, qui se dit de celuy qui impetre des lettres, ou qui forme quelque demande. Le Roy veut qu'on remette l'exposant en l'estat où il estoit, si ce qu'il expose est veritable.
